CSM et CSS autorisés à rouvrir : ce que la décision du TAQ change pour les étudiants étrangers

Après plusieurs semaines de fermeture, d’incertitude et de démarches de transfert, la situation vient de connaître un important revirement.

Le 28 juillet 2026, le Tribunal administratif du Québec a suspendu les effets des décisions par lesquelles le ministère de l’Éducation avait refusé de renouveler les permis du Collège supérieur de Montréal, mieux connu sous le sigle CSM, et du Collège supérieur de Sherbrooke, ou CSS.

Les deux établissements sont donc autorisés à reprendre leurs activités d’enseignement pendant que le Tribunal examine le litige qui les oppose au gouvernement du Québec. La direction affirme que ses équipes pédagogiques et administratives sont mobilisées afin d’organiser la reprise et que les étudiants doivent recevoir les modalités applicables. (Newswire)

Pour les étudiants, il s’agit incontestablement d’une bonne nouvelle. Mais il faut bien comprendre la portée de cette décision : le Tribunal n’a pas encore conclu que le ministère avait eu tort de refuser les permis.

Il a temporairement empêché l’application de ces refus.

Cette nuance est essentielle.

Un nouveau chapitre dans une crise suivie par CVQUEBEC

CVQUEBEC avait d’abord consacré un article à la suspension des activités du Collège supérieur de Montréal.

La situation s’était ensuite élargie au Collège supérieur de Sherbrooke, au Collège de technologie Véritas et au volet de formation professionnelle du Collège Herzing. Des étudiants avaient manifesté afin de réclamer un transfert rapide vers d’autres établissements, comme nous l’expliquions dans notre article sur la fermeture de quatre collèges privés et les demandes de transfert d’urgence.

À ce moment, le CSM avait déjà annoncé qu’il contestait la décision du ministère et qu’il demanderait au Tribunal d’en suspendre les effets. La nouvelle ordonnance constitue donc la première conséquence concrète de cette contestation. (CVQUEBEC)

Qu’a réellement décidé le Tribunal administratif?

La décision rapportée le 28 juillet permet au CSM et au CSS de reprendre leurs activités d’enseignement pendant que le recours principal suit son cours.

Autrement dit, les décisions de la ministre ne produisent plus leurs effets pour le moment, mais leur légalité et leur bien-fondé devront encore être examinés par le Tribunal. Les collèges reconnaissent eux-mêmes que la procédure se poursuivra et que leur position devra être entendue sur le fond du dossier. (Newswire)

La Loi sur la justice administrative prévoit qu’un recours devant le Tribunal ne suspend pas automatiquement l’exécution de la décision contestée. Un membre du Tribunal peut toutefois en ordonner la suspension, notamment en raison de l’urgence ou du risque d’un préjudice sérieux et irréparable. (LégisQuébec)

Il ne faut donc pas interpréter l’ordonnance comme une conclusion définitive sur la conduite des collèges ou du ministère.

À cette étape, le Tribunal a essentiellement décidé que les effets immédiats du refus de renouvellement ne devaient pas continuer à s’appliquer pendant l’examen du litige.

Au moment de publier cet article, la décision intégrale et ses motifs détaillés n’étaient pas encore facilement repérables dans les banques publiques de décisions. Il demeure donc prudent d’éviter de spéculer sur le raisonnement précis retenu par le Tribunal.

Une bonne nouvelle pour les étudiants, mais pas encore un retour complet à la normale

La reprise des activités devrait permettre à plusieurs étudiants de retourner en classe, de terminer des cours, de compléter un stage, de passer un examen ou d’obtenir les documents nécessaires à la fin de leur formation.

Selon le communiqué des établissements, les équipes pédagogiques, administratives et de soutien travaillent à organiser une reprise rapide et ordonnée. Les étudiants doivent recevoir des renseignements concernant les horaires et les modalités applicables. (Newswire)

Cependant, une autorisation juridique de reprendre les activités ne règle pas automatiquement toutes les difficultés pratiques créées par la fermeture.

Des questions très concrètes doivent maintenant être clarifiées :

• à quelle date exacte les cours recommenceront-ils?

• les horaires antérieurs seront-ils maintenus?

• les stages interrompus reprendront-ils au même endroit?

• les examens annulés seront-ils reportés?

• les dates de fin de programme seront-elles modifiées?

• les attestations et les diplômes seront-ils délivrés selon le calendrier initial?

• les étudiants ayant commencé un transfert pourront-ils rester dans leur collège?

• que doivent faire ceux qui ont déjà déposé une nouvelle demande de CAQ?

La priorité ne doit donc pas être uniquement de célébrer la réouverture. Elle doit être de transformer cette réouverture en un véritable plan de reprise, avec des réponses écrites et individualisées.

Attention : la décision concerne seulement deux des quatre établissements

La crise évoquée dans notre précédent article concernait quatre établissements ou volets de formation :

• le Collège supérieur de Montréal;

• le Collège supérieur de Sherbrooke;

• le Collège de technologie Véritas;

• le volet de formation professionnelle du Collège Herzing.

L’ordonnance annoncée le 28 juillet vise le CSM et le CSS. Les informations rendues publiques ne permettent pas de conclure que le Collège de technologie Véritas et le volet professionnel du Collège Herzing bénéficient de la même autorisation.

La situation se divise donc maintenant en deux trajectoires.

Pour les étudiants du CSM et du CSS, une reprise des activités est possible. Pour les étudiants des deux autres établissements concernés, les démarches de transfert et les mesures gouvernementales annoncées peuvent demeurer nécessaires.

Un étudiant doit toujours vérifier le nom exact de son établissement, le programme suivi et le service éducatif couvert par la décision. Il ne faut pas se fier uniquement à une publication générale affirmant que « les collèges peuvent rouvrir ».

Que devient le cheminement de transfert proposé par Québec?

Après le non-renouvellement des permis, le gouvernement avait entrepris des démarches auprès d’autres établissements et de centres de services scolaires afin de permettre aux étudiants touchés de terminer leur formation ailleurs.

Certains étudiants avaient donc commencé à demander des relevés, des équivalences, une nouvelle admission ou un nouveau CAQ.

La réouverture du CSM et du CSS pourrait rendre inutile le transfert de plusieurs de ces étudiants. Mais cela ne signifie pas qu’une démarche déjà engagée doit être immédiatement abandonnée.

Un étudiant ayant reçu une nouvelle lettre d’admission, déposé une demande de CAQ ou transmis une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne devrait pas retirer sa demande sur la seule base d’un message publié dans les médias sociaux.

Il doit d’abord obtenir une confirmation écrite indiquant :

• que son programme reprend réellement;

• qu’il peut réintégrer son établissement;

• que les cours déjà complétés demeurent reconnus;

• que sa date de fin de formation est confirmée;

• que son CAQ et son permis d’études lui permettent de poursuivre ce parcours;

• et, s’il a déjà entrepris un transfert, quelles démarches doivent être modifiées ou annulées.

Le gouvernement du Québec indique généralement qu’un nouveau CAQ est nécessaire lors d’un changement d’établissement, sauf notamment lorsque la personne détient encore un CAQ délivré avant le 6 décembre 2024 et qu’elle demeure au même niveau d’études. La réouverture ne fait pas disparaître automatiquement une nouvelle demande déjà déposée. (Gouvernement du Québec)

Réouverture du collège et statut d’immigration : deux questions différentes

La réouverture facilite évidemment la poursuite des études. Elle ne remplace toutefois pas le CAQ, le permis d’études ou, lorsqu’il est nécessaire, le permis de travail coop.

Le gouvernement fédéral demande normalement à l’étudiant étranger d’être inscrit dans un établissement d’enseignement désigné et de poursuivre activement ses études. IRCC prévoit également des règles particulières lorsqu’un établissement ferme, cesse d’offrir un programme, perd sa désignation ou se retrouve sur une liste de suspension. (Canada)

Un étudiant dont les cours reprennent devrait donc conserver les preuves suivantes :

• la communication annonçant la fermeture;

• la décision ou la communication annonçant la réouverture;

• le nouvel horaire;

• la confirmation de réinscription;

• les preuves de présence aux cours;

• les documents relatifs aux stages;

• les relevés de notes;

• les échanges concernant un éventuel transfert;

• les demandes de CAQ ou de permis déjà présentées.

La période d’interruption n’a pas été provoquée par une décision volontaire de l’étudiant. Elle doit néanmoins apparaître clairement dans sa chronologie, particulièrement si une prochaine demande de renouvellement exige une explication sur la continuité de ses études.

Ce que les étudiants du CSM et du CSS devraient faire maintenant

1. Attendre une communication officielle de leur collège

Une publication Facebook ou un message transmis dans un groupe WhatsApp ne suffit pas.

L’étudiant devrait obtenir une communication écrite précisant la date de reprise, son horaire, son statut d’inscription et les cours ou stages restant à compléter.

2. Demander une confirmation de la nouvelle date de fin du programme

Même une courte fermeture peut modifier la date de fin prévue.

Cette information est importante pour le renouvellement du CAQ, la prolongation du permis d’études, l’assurance maladie, le permis de travail coop et les futures démarches suivant l’obtention du diplôme.

3. Ne pas abandonner précipitamment une démarche de transfert

Les étudiants qui ont déjà reçu une nouvelle admission ou déposé une demande auprès du MIFI ou d’IRCC devraient vérifier les conséquences avant de retirer ou de modifier quoi que ce soit.

Chaque dossier peut être différent.

4. Vérifier immédiatement les dates d’expiration

Il faut notamment vérifier :

• le CAQ;

• le permis d’études;

• le permis de travail coop;

• le passeport;

• l’assurance maladie;

• la période de validité du stage;

• et, lorsque cela s’applique, les documents des membres de la famille.

Le Québec recommande de présenter les demandes nécessaires plusieurs mois avant l’expiration des autorisations d’études. (Gouvernement du Québec)

5. Conserver une chronologie complète de la crise

Cette chronologie devrait comprendre :

• la dernière journée de cours avant la fermeture;

• la date à laquelle l’étudiant a été informé;

• les cours, examens ou stages interrompus;

• les démarches de transfert entreprises;

• les communications avec les ministères;

• la date de l’ordonnance du Tribunal;

• la date réelle de reprise des cours;

• et la nouvelle date prévue de fin de formation.

Une explication préparée plusieurs mois plus tard à partir de souvenirs incomplets sera toujours plus fragile qu’un dossier documenté au moment des événements.

Le Tribunal n’a pas encore départagé le ministère et les collèges

La direction du CSM et du CSS soutient depuis le début que les motifs invoqués par le ministère ne reflètent pas la réalité des établissements ni les efforts faits pour respecter les exigences applicables.

Le ministère, de son côté, affirme avoir analysé leur situation conformément à la Loi sur l’enseignement privé. Les motifs détaillés du non-renouvellement n’ont toutefois pas été rendus publics, notamment en raison des procédures administratives en cours. (Immigrer.com)

Le véritable débat reste donc à venir.

Le Tribunal devra déterminer si les décisions de non-renouvellement étaient justifiées et si le processus suivi respectait les règles applicables.

D’ici là, deux conclusions opposées doivent être évitées.

La première serait d’affirmer que la réouverture prouve que les collèges n’ont commis aucun manquement.

La seconde serait de continuer à présenter les établissements comme définitivement privés de permis, alors que l’application des décisions ministérielles vient d’être suspendue.

La position la plus rigoureuse consiste à reconnaître que les collèges peuvent reprendre leurs activités, mais que la contestation n’est pas terminée.

Une décision qui soulève aussi des questions pour Québec

Cette affaire laisse plusieurs questions administratives et politiques en suspens.

Si le ministère disposait de motifs suffisamment graves pour refuser les permis, pourquoi ceux-ci n’ont-ils pas été expliqués plus clairement aux étudiants?

Pourquoi la transition vers d’autres établissements n’était-elle pas immédiatement opérationnelle lorsque les fermetures ont été annoncées?

Et si la reprise des cours est maintenant permise, comment Québec coordonnera-t-il cette réouverture avec les transferts, les demandes de CAQ et les démarches déjà commencées?

Le député Guillaume Cliche-Rivard a salué la décision tout en demandant au gouvernement de rendre publics les motifs ayant conduit au refus des permis. (TVA Nouvelles)

Cette demande de transparence est légitime. Les étudiants ne peuvent pas être placés au centre d’un conflit administratif tout en étant privés des informations nécessaires pour protéger leur parcours.

Conclusion : un soulagement, mais pas encore la fin de l’affaire

La décision du Tribunal administratif constitue une avancée importante pour les étudiants du Collège supérieur de Montréal et du Collège supérieur de Sherbrooke.

Ils peuvent maintenant envisager la reprise de leur formation dans leur établissement plutôt que de devoir tous recommencer un processus incertain de transfert.

Mais cette réouverture demeure provisoire.

Le litige avec le ministère de l’Éducation continue, les motifs du refus devront être examinés et plusieurs conséquences pratiques restent à clarifier pour les étudiants ayant déjà commencé des démarches auprès d’un nouvel établissement, du MIFI ou d’IRCC.

Pour les personnes concernées, la meilleure stratégie demeure la même : obtenir des confirmations écrites, vérifier les dates de leurs documents, conserver toutes les preuves et reconstruire précisément leur parcours.

L’outil d’analyse du parcours étudiant développé par CVQUEBEC permet de regrouper les dates d’admission, de CAQ, de permis d’études, d’interruption, de transfert et de reprise afin de repérer les périodes qui pourraient nécessiter une explication ou un document complémentaire.

Dans une situation qui peut encore évoluer rapidement, une chronologie claire reste l’une des meilleures protections dont dispose l’étudiant.

Information vérifiée le 28 juillet 2026. La décision suspend les effets des refus de permis pendant l’examen du recours; elle ne constitue pas encore une décision finale sur le fond du dossier.